Conditions Générales de Ventes (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE ANGEBAULT ETS AU 27/05/2020

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services (sur www.angebaultetcie.com uniquement) entre ANGEBAULT ETS et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties. La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV.

L’utilisation du SITE attribue automatiquement la condition de CLIENT, à toutes personnes physiques ou morales ayant effectuées une commande avec l’entreprise ANGEBAULT ETS, par le biais de son site angebaultetcie.

L’achat de biens via le site angebaultetcie.com suppose la connaissance et l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV.


Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation du SITE et aux services qui y sont proposés.

ANGEBAULT ETS peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

1. Informations générales

1.1  ANGEBAULT ETS produit des meubles et agencements sur mesures, ainsi qu’une gamme de mobilier personnalisable par le client et vendu sous la marque « Signé Plancton »

1.2  Les images utilisées sur le site www.angebaultetcie.com sont exclusivement destinées à illustrer l’article indiqué et ne constituent pas un document contractuel.


1.3  Sans préjudice du paragraphe précédent, les articles en bois sont susceptibles de changer de couleur et d’apparence en fonction des conditions d’exposition, telles que la température et la lumière.


1.4  ANGEBAULT ETS n’assume aucunement la responsabilité de différences entre les images des articles affichés sur le site et les articles livrés, lorsque cela est dû aux imperfections naturelles du bois.


1.5  Sauf indication contraire, les autres produits présentés avec l’article exposé dans l’image ne sont pas inclus dans le prix.


1.6 L’achat d’articles d’ANGEBAULT ETS sur le SITE est interdit aux utilisateurs de moins de 18 (dix-huit) ans.

1.7  Les présentes CGV s’appliquent de manière générale à toutes les relations contractuelles établies entre le CLIENT et ANGEBAULT ETS.


1.8  Lorsque le Client est une société, toutes les conditions générales de vente pratiquées par celle-ci qui sont divergentes, contradictoires ou complémentaires aux présentes Conditions Générales de Vente ne font pas partie du contrat entre le Client et ANGEBAULT, sauf si ANGEBAULT y consent expressément.

2. Commandes

2.1  Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site : choix de la couleur, validation du panier, et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. La commande est définitive à compter de la réception effective du paiement par ANGEBAULT ETS. Le stock n’est réservé au Client qu’à compter de ces acceptations. Les commandes sont passées et reçues uniquement via le SITE.


2.2  Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et pour passer un contrat de vente avec ANGEBAULT ETS. Pour tout paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

2.3  Le CLIENT peut procéder à l’annulation de la commande, sans frais, par communication écrite envoyée à l’e-mail angebault@orange.fr, à condition que cela soit fait avant la réception de la confirmation de la commande par ANGEBAULT ETS; après réception de cette confirmation, la commande ne peut être annulée.

2.4  Le traitement de la commande est conditionné par le paiement intégral du prix par le CLIENT ainsi que par l’acceptation de celle-ci par ANGEBAULT ETS. Dans les cinq (5) jours suivant la réception de la commande et de son paiement, ANGEBAULT ETS enverra au Client un e-mail de confirmation de traitement de la commande.

2.5  Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. ANGEBAULT ETS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.

2.6  Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison ou téléphone, orthographe d’un nom ou toute autre information) de la commande après confirmation de celle-ci par ANGEBAULT ETS est soumise à l’acceptation de ANGEBAULT ETS.


2.7  ANGEBAULT ETS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités d’articles commandées sont anormalement élevées ou en cas de problème de paiement. Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, ANGEBAULT ETS se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande.

 

ANGEBAULT ETS se réserve la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de l’identité du CLIENT.


 

Par conséquent, ANGEBAULT ETS pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.

 

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.

 

En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse ANGEBAULT ETS se réserve le droit d’annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.

2.8  ANGEBAULT ETS se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché et payé par le CLIENT serait inexact en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

3. Excéption au droit de libre rétractation

Étant donné que les articles commercialisés via le SITE sont en majorité produits selon les spécifications du CLIENT (personnalisés selon les instructions et les indications du CLIENT), le droit de libre rétractation prévu par la législation ne s’applique pas. En effet, les produits personnalisés ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4. Produits

4.1  ANGEBAULT ETS peut à tout moment supprimer un ou plusieurs produits de son Site. Toutefois, toute commande passée par le Client avant la suppression de ces produits sera honorée par ANGEBAULT ETS ou, si le produit devenait définitivement indisponible pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un produit de substitution sera proposé au Client, qui sera en droit de le refuser et d’annuler sa commande.

4.2  Les photos et les couleurs des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

5. 

5. Prix

5.1  Les prix indiqués sur le SITE sont indiqués en Euros, et incluent la TVA au taux légal en vigueur, toutes redevances (notamment éco-mobilier) et taxes comprises.

5.2  Les prix de vente des articles n’incluent pas les services de livraison et/ou de montage du meuble. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués à celui-ci avant la validation de sa commande.

5.3  Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. ANGEBAULT ETS se réserve le droit, à tout moment, de modifier les prix de vente et le montant des frais mentionnés au paragraphe précédent, mais sans incidence sur les commandes antérieures aux modifications tarifaires.

5.4  Si pour un même produit, deux prix figurent sur le site à deux endroits différents (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit qui fait foi. De même, si le prix affiché dans le lecteur de paiement est différent du prix affiché sur le Site, ANGEBAULT ETS sera en droit de demander le complément de prix avant d’enregistrer la commande ou d’annuler la commande en remboursant le Client.

6. Modalités de paiement

6.1  MOYENS DE PAIEMENT

-Le paiement peut s’effectuer au moyen du système de paiement « Stripe », par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastecard, American Express). ANGEBAULT ETS se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.

 

-Le paiement via PayPal est accepté. Ce moyen de paiement nécessite l’ouverture préalable d’un compte PayPal.

6.2 DÉFAUT DE PAIEMENT

 

ANGEBAULT ETS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

ANGEBAULT ETS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.

6.3  RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises délivrées au Client restent l’entière propriété de ANGEBAULT ETS jusqu’au paiement total de leur prix.

7. Transfert du risque

Le risque de perte ou de détérioration des articles est transféré au CLIENT dès qu’il acquiert la possession matérielle des articles. Les dispositions énoncé paragraphe ne font pas obstacle au transfert du risque au client à compter de la réception du bien.

8. Fabrication

8.1  ANGEBAULT ETS s’engage à faire de son mieux pour respecter toutes les échéances convenues avec le CLIENT.

8.2  La fabrication de l’article commandée par le CLIENT nécessite un délai maximal de quatre (4) semaines à compter de la date à laquelle ANGEBAULT envoie au CLIENT la confirmation de sa commande.


8.3  Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, si l’article nécessite un processus de fabrication particulier et inhabituel, le délai de fabrication peut être prolongé de quatre (4) semaines et le CLIENT doit en être informé lorsque la commande est confirmée par ANGEBAULT.

8.4  Toutefois, si ANGEBAULT ETS n’est pas en mesure de respecter le délai de fabrication convenu avec le CLIENT, le CLIENT s’engage à accorder une prolongation du délai de 8 (huit) semaines à compter du jour où le CLIENT annonce par écrit que ANGEBAULT est en retard de fabrication ou, dans le cas de délais de fabrication organisés selon le calendrier, à la fin du délai en question.


8.5  Dans le cas où ANGEBAULT ETS ne fabriquerait pas les articles à la fin de la période de prolongation convenue par la suite entre les parties, le CLIENT peut résilier le contrat.


8.6  À la période de fabrication de l’article mentionnée dans les numéros précédents, s’ajoute le délai de livraison, qui peut varier, entre autres, selon le transporteur et l’adresse indiquée par le Client.

9. Livraison

9.1 CONDITIONS 

9.1.1 Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (hors îles et stations de ski) et en Corse.

 

9.1.2 La prestation de montage n’est pas disponible en dehors d’un périmètre de 50km autour de l’entreprise ANGEBAULT, sauf accord écrit entre les deux parties.

 

9.1.3 Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant que le Client ne valide la commande. Les frais de livraison sont réglés par le Client en même temps que l’achat des marchandises.

 

9.1.4 Les livraisons sont assurées par un Transporteur, mandaté par ANGEBAULT ETS.

 

9.1.5 Pour des raisons de meilleure organisation des livraisons et compte tenu des imprévus qui peuvent survenir quotidiennement, il n’est pas possible pour ANGEBAULT ETS de fixer un rendez-vous avec une heure précise pour les livraisons. Pour cette raison, le Client sera contacté directement par le transporteur.


 

9.1.6 Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client sur le SITE. Sauf cas particulier : demande de modification de l’adresse de livraison et acceptation de celle-ci par ANGEBAULT ETS, se référer au paragraphe 2.5.

 

9.1.7 Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables.

 

9.1.8 Le CLIENT doit déballer l’article en présence du transporteur et signer un bon de livraison pour certifier des conditions de l’article, notamment en ce qui concerne d’éventuels dommages dû au transport ou défauts de fabrication.


 

9.1.9 Si les dimensions et les caractéristiques de l’article commandé par le CLIENT rendent le transport impossible jusqu’au domicile du CLIENT, ANGEBAULT ETS s’engage à informer le CLIENT de ces difficultés et, si malgré tout, le CLIENT maintient la livraison des articles en question, les risques sont à sa charge.


 

9.1.10 Les articles sont toujours accompagnés de la facture correspondante.

9.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est indiqué au moment de la passation de commande par le Client. En cas de décalage de la livraison de plus de 10 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :

 

-annuler sa commande et se voir rembourser les sommes déjà versées ;

-conserver sa commande.

 

Faute de réponse du Client dans un délai de 10 jours, ANGEBAULT ETS considérera la commande comme conservée.

9.3 MODES DE LIVRAISON

Lors de la passation de la commande, le Client a le choix entre :

 

-La livraison dans le lieu de son choix, avec ou sans montage des marchandises (voir conditions, article 9.1.2.)   :

-La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la mise à disposition des marchandises au Transporteur. Le Transporteur contactera le Client pour décider de la date de livraison et de la plage horaire. Le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, les frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

 

-Dans le cas où le Transporteur subit un retard important et indépendant de sa volonté, le Transporteur fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Transporteur.

 

-Lorsque l'accès au lieu de livraison ne présente pas les conditions de sécurité et d'accessibilité normales et visuelles (carrossabilité, exiguïté, etc…) les marchandises seront reconduites par le Transporteur dans un dépôt. Un autre mode de livraison pourra alors être convenu, aux frais du Client. Un devis pourra être proposé au Client par le Transporteur pour effectuer cette prestation complémentaire.

Le retrait en boutique suite à l’accord d’ANGEBAULT ETS pour venir retirer le ou les produits.

9.4 RETARD

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou du délai de livraison des marchandises, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra mettre en demeure ANGEBAULT ETS de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette seconde lettre recommandée. Le remboursement des marchandises devra intervenir dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la résolution du contrat de vente.

9.5  TRANSFERT DES RISQUES

 

9.5.1 Les frais et les risques de la chose sont transférés au Client au jour de la délivrance des marchandises au Client.

 

9.5.2 Si une livraison dans un lieu au choix du Client est convenue, la délivrance est réputée réalisée au premier déchargement à la date et au lieu prévu de livraison, le Client ne supportant pas les risques du transport.

 

9.5.3 Si le montage des meubles par le Transporteur (ou son mandataire) est convenu, la délivrance est réputée effectuée à la fin du montage.

 

9.5.4 Lorsque la date de livraison est reportée à l'initiative du Client, la délivrance est effectuée au jour initialement convenu pour ladite livraison.

 

9.5.5 Lorsque l'accès au lieu de livraison ne présente pas les conditions de sécurité et d'accessibilité normales et visuelles (carrossabilité, exiguïté etc…), la délivrance est réputée effectuée lors du premier passage du transporteur.

 

9.5.6 La dé­­livrance et le transfert des risques n'emportent pas transfert de propriété des marchandises au bénéfice du Client, conformément à l’article 7 et 6.3.

9.6  DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT – DÉFAUT DE CONFORMITÉ À LA LIVRAISON

Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retirement ou de la livraison.

 

9.6.1 En cas d’avarie due au transport (colis ou marchandises abîmés), le Client doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues.

 

9.6.2 Le Client doit impérativement signaler ses réserves à ANGEBAULT ETS dans un délai de 3 (trois) jours à compter du retirement ou de la livraison, ainsi que lui fournir des photos des détériorations du paquet (emballage + produit).

 

9.6.3 En cas d’erreur dans la livraison (colis manquants ou erronés), le Client a un délai de 3 (trois) jours à compter du retirement ou de la livraison pour le signaler à ANGEBAULT ETS.

 

A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés.  

10. Garantie

La garantie inclut tout défaut de fabrication qui constitue une non-conformité entre le produit tel que présenté/vendu et le produit livré. La non-conformité est entendue comme empêchant la correcte utilisation du produit.

 

10.1 Les articles vendus par ANGEBAULT ETS seront garantis pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison au CLIENT ou à un tiers indiqué par le CLIENT.


 

10.2 En cas de défaut de fabrication ou d’anomalie résultant du transport dans l’article, le client peut demander :


 

10.3 La réparation ou le remplacement de l’article, sans frais supplémentaires, dans un délai maximum de trente (30) jours après la communication à ANGEBAULT ETS;


a. La réduction appropriée du prix, l’indemnisation due par ANGEBAULT ETS étant limitée à la différence entre le prix de vente et la valeur des articles défectueux;

 

b. Le retour de l’article et le remboursement intégral du prix de vente, les frais de retour étant à la charge de ANGEBAULT ETS;


c. Sans préjudice du paragraphe (a) du paragraphe précédent, ANGEBAULT ETS se réserve le droit de refuser la demande du CLIENT si cela n’est possible qu’à un coût déraisonnable et si une autre alternative permet d’obtenir l’effet souhaité par le CLIENT.


 

10.4 Le CLIENT a à sa charge de prouver l’existence d’un défaut de fabrication ou d’anomalies causées par le transport de l’article.


 

10.5 L’utilisation de l’article par le CLIENT à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, telles que décrites sur le SITE, peut entraîner l’annulation totale ou partielle de la garantie.

 

11.  Politique de retour des articles

11.1 ANGEBAULT ETS garantit que tous les articles commercialisés sont en parfaite condition d’utilisation et respectent les caractéristiques techniques publiées sur le SITE.

 

11.2 ANGEBAULT ETS peut demander l’inspection de l’article par un technicien. Le client doit se rendre disponible pour cette évaluation dans un délai raisonnablement court et toujours pendant la période de garantie.


 

11.3 Le client a le droit de retourner les articles achetés s’il est dûment signalé à ANGEBAULT ETS, conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessus, que :

 

 
a) Les articles présentent un défaut de fabrication ; Ou ( 
b) Les articles présentent des anomalies résultant du transport ou du montage lorsque celui-ci est effectué par des équipes travaillant pour ANGEBAULT ETS.


 

11.4 Si ANGEBAULT ETS est tenu de rembourser les montants versés par le CLIENT, ANGEBAULT ETS s’engage à faire tout son possible pour que le remboursement ait lieu dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours.

12. Force Majeur

La responsabilité de l’entreprise ANGEBAULT ETS ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

13. Litige et attribution de juridiction

Pour les entreprises, toute contestation, de quelques sortes qu’elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux attachés à la domiciliation de l’entreprise ANGEBAULT ETS, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.

 

La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l’acheteur.

 

Pour les particuliers et les administrations, en cas de contestation du contrat de vente, les actions engagées le seront devant le tribunal du lieu où demeure le défenseur de la justice. Le droit français est seul applicable, sous réserve de l’application de la loi du pays dans lequel les particuliers ont leur résidence habituelle en cas d’exportation.

 

En cas de traduction des présentes conditions, la version française prédomine.

14. Coordonnées

ANGEBAULT ETS

RCS de LA ROCHE SUR YON n° 332 808 948

Adresse :

6, rue du Couvent – 85570 – L’Hermenault

Téléphone : 02 51 00 19 55

E-mail : angebault@orange.fr

NOTRE BOUTIQUE

Adresse : 6 rue du Couvent,

85570 Hermenault, France

Tél : 02 51 00 19 55

HORAIRES

Boutique:

Lun - Ven : 13 h - 16h

Atelier:

Lun - Ven : 8 h15 - 16h
 

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